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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque ou paypal, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Livraisons

les produits peuvent être retirés sur les sites du: 7 rue du Frere Emery a Bain de Bretagne

ou du: 14 rue Aristide Briand 35150 Janzé

précision à mentionner lors de votre commande

Délais de livraisons pour la France,la Corse et Monaco.

En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 3 à 10 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client) Les colis sont expédiés en colissimo suivi. Les livraisons effectuées parla Postesont assurées entre 08h00 et 16h00 du lundi au vendredi. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Délais de livraisons pour l’étranger.

Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination choisi ainsi que le mode d’acheminement choisi. Les colis sont expédiés en colissimo suivi Europe, mode prioritaire ou mode économique selon le mode d’acheminement choisi. Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tous nos colis sont suivis.

la bijouterie CHEVAL s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

la bijouterie CHEVAL est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Dans le cas d'une vente à l'export, la bijouterie CHEVAL dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.

 

Prix

La bijouterie CHEVAL pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la bijouterie CHEVAL du bon de commande.

Modalités de paiement

 

Par chèque.

Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par paypal.

Votre commande est alors réservée pendant 12 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement sur paypal, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

Description des matériels

Les caractéristiques, dimensions, spécifications des matériels présentés sur la bijouterie CHEVAL ont une valeur indicative. Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d'évolution technique et de modification par nos fournisseurs de leurs gammes de produit. Les caractéristiques indiquées sur le site de la bijouterie CHEVAL, y compris les photos, ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.

Sécurisation

Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de paypal . La bijouterie CHEVAL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site.

Droits de rétraction

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la bijouterie CHEVAL pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour restant a la charge de l acheteur. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés  et restitués avec leur emballage ecrin garantie le tout non endommagé.

Garanties

la bijouterie CHEVAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la bijouterie CHEVAL d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de la bijouterie CHEVAL. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de RENNES.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, la bijouterie CHEVAL garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de son achat pour en faire retour à la bijouterie CHEVAL. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à la bijouterie CHEVAL le produit accompagné d'une photocopie de la facture joint au produit. la bijouterie CHEVAL retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit. Outre ces garanties, la bijouterie CHEVAL fournit les garanties habituelles des fabricants et ne fournit aucune autre garantie.